Conditions générales de vente

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des produits en vente sur www.rocdayfrance.com (nommé le Site), par la société Rocday France (nommé le Vendeur).

Elles ont pour objet d'informer tout consommateur (nommé l’Acheteur) sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des produits par le biais du Site.

Rocday France se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Une commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des CGV par l’Acheteur au moment de valider sa commande.

2. Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu du Site, CGV, photos, mises en pages et infographies, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L’Acheteur s’engage à ne pas reproduire totalement ou partiellement ce contenu, ce qui serait susceptible de constituer un délit. 

3. Commande :

3.1   Compte client :

L’achat sur le Site est conditionné, outre les CGV, à la création par l’Acheteur d’un compte client gratuit en remplissant les données permettant son identification. L’Acheteur s’engage à fournir des informations complètes et conformes à son identité sous peine de pouvoir être tenu responsable en cas d’erreur dans la commande ou dans la livraison. 

La création d’un compte client demande l’utilisation d’une adresse mail valable et d’un mot de passe confidentiel. L’Acheteur s’engage à la confidentialité de ses identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur sera seul responsable de l’accès à son compte client sauf preuve d’une utilisation frauduleuse dont il ne pourrait être tenu responsable. 

3.2   Produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site du Vendeur www.rocdayfrance.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

3.3   Disponibilité

Les offres et produits présentés sur le Site le sont dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans l’éventualité où un produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par mail dès connaissance de cette indisponibilité. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement.

3.4   Formation du contrat

L’Acheteur doit se connecter à son compte client pour pouvoir valider une commande.

Parmi les différentes catégories de produits sur le Site, l’Acheteur sélectionne un ou des produits en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » après avoir préalablement sélectionné la taille et couleur de son choix.

Pour valider sa commande, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « commander » visible dans son panier après vérification des prix et descriptifs des produits sélectionnés.

L’Acheteur doit valider ses coordonnées en cliquant sur « commander », choisir son mode de livraison et accepter les CGV en cochant la case correspondante et ensuite cliquer sur « commander » pour accéder à la page du choix de paiement.

La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente, dès que l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « commander » et que le Vendeur a perçu l’intégralité du paiement.

La commande de l'Acheteur est confirmée par le Vendeur par courrier électronique qu’il est recommandé à l'Acheteur de conserver.

4. Prix :

4.1   Prix applicable

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur figurant sur le site au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix affichés sur le Site sont nets, en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.)

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.

4.2   Paiement

Le règlement de la commande s’effectuera au choix :

 - Par carte bancaire : le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.rocdayfrance.com, le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé.

- Par Paypal

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

5. Livraison :

5.1   Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.
La facture est mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client.

Le Vendeur propose à ses clients d'être livrés à domicile par Colissimo ou dans un réseau de point relais Mondial Relay.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

5.2   Délais de livraison

Le délai de livraison est constitué du délai d’expédition en supplément du délai de transport.

Les produits dont la commande a été validée et confirmée sont expédiés dans un délai de 24h ouvrés à compter de la réception du paiement intégral.

Les délais de livraison dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de la validation de sa commande. L’Acheteur est informé du délai moyen généralement constaté lors du choix du mode de livraison.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

5.3   Réception

Nous recommandons à l’Acheteur de refuser tout colis abîmé ou ouvert et le cas échéant, de vérifier le contenu du colis avant de signer le bordereau de réception.

5.4   Problème de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client Rocday France par courrier électronique.

Elles doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre, le Vendeur pourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.

Le retour du produit dans son état et emballage d'origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut, le Vendeur se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.

Les frais du rapatriement du produit non conforme sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6. Droit de rétractation :

Conformément aux articles L.121-16 et 17 – R.121-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur, il convient donc à l’Acheteur de s’assurer pour le retour du colis.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors du paiement de la commande.

7. Garantie :

Conformément aux dispositions légales, les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés pendant une durée de 2 ans.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

8. Responsabilité :

Les produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de faute du client.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

9. Données personnelles :

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

10. Invalidité partielle :

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

11. Loi applicable :

Les Conditions sont régies par la loi française. 

12. Attribution de compétence :

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents. 

Informations légales:

Rocday France

97 Allée Jean Vilar

34430 Saint Jean de Vedas- France

Mail : info@rocdayfrance.com

RCS Montpellier 831 763 560

N° TVA Intracommunautaire : FR30831763560 

Directeur de publication : Jeremy Labataille 

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